Questions avant de créer

Bonjour,

Avant toute chose !
Quand on envisage de créer une structure sportive, il est interessant de se demander s'il faut créer une association (loi 1901) ou une entreprise. Quelle forme juridique permettra les actions voulues ?

Evidemment il existe aussi le système des indépendants et des auto-entreneurs, mais là ce n'est pas à proprement parlé de création d'une structure, mais plus d'une activité. Un professeur ou un entraîneur sportif par exemple.

Ce choix entre association 1901 et entreprise se fait par le biais du but, de l'objectif recherché par la ou les personnes qui désirent créer. Il s'agit de la dimension lucrative ou non de la future structure.

Une association loi 1901 est sans but lucratif. L'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 (qui est le fondement des associations de ce type) exprime clairement le but d'une telle association.
C'est "dans un but autre que de partager les bénéfices".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506

Là, on rentre de plein fouet dans un débat récurrent dans les associations. un but non lucratif ne veut pas dire qu'il est interdit de faire des bénéfices mais que le but absolu de la gestion de l'association n'est pas de se les partager !

Par conséquent, distribuer les bénéfices générés (par une prime par exemple), ce n'est pas possible dans une association.
Mais gérer de façon à faire des bénéfices, oui. A condition que ceux-ci soient ensuite utilisés pour faire face aux charges de la structure ou pour financer de nouveaux projets en lien avec l'objet de l'association (pour les adhérents ou le public auquel s'adresse la structure par exemple).

Que ce soit une association ou une entreprise, chaque structre aura des avantages et des inconvénients.
En gros, pour les aborder rapidement, une entreprise aura plus de liberté d'actions (prise de décision, utilisation des fonds, droit à la concurrence...) mais moins d'avantages financiers.
Une association aura des types de ressources diverses (adhésions, subventions, dons) et des moyens exclusifs à ce statut (notamment le bénévolat). Mais elle ne pourra développer des activités commerciales qu'en respectant la règle des 4 P afin de ne pas faire de la concurrence déloyale, sinon elle perd un des avantages fiscaux, le non assujettissement à la TVA.

Donc pour faire le bon choix, il faut être clair avec ses objectifs.
Gérer de façon autonome et développer son activité sans limite : entreprise
Gérer dans l'intérêt de tous avec une gestion démocratique : association

Il est cependant évident que certains modèles économiques ne donnent pas le luxe d'avoir le choix.
Une école de basket ne pourra pas faire face à ses charges si elle devait payer les bénévoles, qui encadrent les enfants, comme des salariés le seraient.

D'autres paramètres viennent se greffer (et nous les aborderons) mais la question sur la but lucratif ou non de la structure reste la première à se poser.

Entreprise ou association, ces deux types de structures cohabitent dans le monde du sport. C'est pourquoi, vous trouverez dans ce blog une page dédiée à chaque d'entre elles.
Les préoccupations et les moyens étant différents, chacune mérite sa page :-)

A bientôt.